Vous trouverez ici les termes encadrant l’accès et l’utilisation de notre site. Lisez-les attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

21 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions. Si vous ne les approuvez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services en ligne.

Définitions

Les notions utilisées sont précisées pour clarifier vos droits et obligations.

• «Site» : l’ensemble des pages, contenus et fonctions liés au domaine peloravexian.sbs.
• «Utilisateur» : toute personne consultant ou sollicitant un service sur le site.
• «Prestataire» : l’entité exerçant sous la marque Peloravexian et fournissant l’entretien ou l’aménagement des espaces extérieurs.
• «Données» : toute information à caractère personnel collectée ou transmise.

Utilisation du service

Le site peut être utilisé à des fins d’information ou de demande de contact pour prestations de jardinage, dans le respect de la législation en vigueur.

Accessibilité

L’accès aux services est ouvert à tout utilisateur majeur ayant la capacité juridique de contracter, résidant en France.

Aucune prestation souscrite par un mineur non accompagné ne sera honorée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité du site.

• Fournir des renseignements sincères lors d’une prise de contact.
• Ne pas détourner le service vers un usage inapproprié ou contraire à la loi.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
• S’abstenir de tout comportement nuisible pour la sécurité du site.

Usages interdits

Certains actes sont formellement prohibés dans le cadre de ce service.

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux via le site.
• Extraction ou tentative d’extraction de la base de données ou du plan de site.
• Tentative d’accès non autorisé à des zones restreintes.
• Utilisation de fausses identités lors d’une demande de contact.
• Transmission de logiciels malveillants ou toutes manipulations portant préjudice.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site peloravexian.sbs, textes et illustrations compris, sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus fournis par les utilisateurs

Le cas échéant, les messages envoyés via le site doivent respecter la législation en vigueur.

Vie privée et données personnelles

Chaque donnée est traitée conformément à la réglementation française et à la politique de confidentialité en ligne. Aucun usage commercial non consenti n’en sera fait. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les prestations et conseils disponibles via le site relèvent d’une expertise professionnelle mais ne sauraient se substituer à une visite sur place et à un avis personnalisé.

Limite de responsabilité

L’équipe n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévus liés à une mauvaise application d’un conseil ou de l’intervention d’un tiers extérieur.

Indemnisation

Tout comportement abusif ou frauduleux engage la responsabilité de son auteur vis-à-vis du site et de ses représentants.

Résolution des différends et médiation

Tout différent relatif à l’utilisation du site sera traité en priorité à l’amiable.

Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Résiliation

Toute infraction donne au prestataire la liberté de suspendre ou résilier l’accès aux services, après notification à l’utilisateur.

Modifications

Le contenu du site et les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment, l’utilisateur étant invité à vérifier régulièrement leur mise à jour.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité globale des autres dispositions énoncées ici.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire, sauf dispositions obligatoires spécifiques.

Contact et assistance clientèle

Adressez toute demande ou réclamation via les informations figurant dans la rubrique contact.

Date d’entrée en vigueur: 21 avril 2026

Version: 2.1